Burkina : le futur code pénal défendra davantage les personnes vulnérables

| 17.03.2017 à 00h01
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Réné Bagoro - Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux
© DR / Autre Presse
Réné Bagoro - Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux
Ouagadougou - Contaminer volontairement son partenaire au Sida, cacher à son conjoint ou à sa conjointe qu’on a fait un ‘’enfant dehors’’, détourner la pension d’un individu, accuser une personne de sorcellerie... seront désormais punis par le nouveau code pénal, s’il venait à être adopté.

L’avant-projet de texte du code pénal relu, a intégré des nouveaux délits qui visent à protéger davantage les personnes vulnérables.

C’est ce qui ressort des travaux d’un conseil élargi, ouvert lundi par le ministre de la Justice Réné Bagoro.

D’après une note transmise jeudi à l’AIB par la Direction de la communication du ministère de la Justice, «des innovations» ont été apportées à l’ancien texte.

Ce sont notamment, «l’incrimination des accusations de sorcellerie, de détournement de pension, de délaissement de conjoint vulnérable, de personnes âgées, de bannissement de filles pour cause de grossesse hors mariage ou de refus de mariage forcé».

Il y a également, «l’incrimination de contamination volontaire du partenaire au sida, de l’omission volontaire d’informer le partenaire de son état sérologique, l’omission de notifier au conjoint la reconnaissance d’un enfant conçu pendant le mariage, le harcèlement sexuel, le viol conjugal et les actes de torture».

La note transmise à l’AIB, évoque aussi «l’intégration dans le Code pénal de textes spécifiques pénaux comme la loi sur le grand banditisme, la loi sur le trafic des enfants, la loi portant répression des actes de vandalisme avec par endroits la réécriture de certaines dispositions».

Le code pénal relu prendra également en compte, «des incriminations du droit pénal des affaires OHADA avec la définition des peines applicables».

Enfin, « la suppression de la peine de mort et de certains délits comme le délit de vagabondage» a été inscrit dans l’avant-projet de texte qui sera transmis au conseil des ministres, au Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) puis à l’Assemblée nationale pour adoption.

Agence d’Information du Burkina

ata

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