Exploitation minière au Burkina : le Code minier 2015 expliqué aux journalistes

| 23.12.2016 à 00h01
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Exploitation minière au Burkina : le Code minier 2015 expliqué aux journalistes
© DR / Autre Presse
Exploitation minière au Burkina : le Code minier 2015 expliqué aux journalistes
« Le code minier 2015 et ses implications », c’est l’objet d’une formation organisée par le Secrétariat permanent (SP) de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Burkina Faso (ITIE/BF). Elle a lieu du 21 au 23 décembre 2016, à SOBA Hôtel de Bobo-Dioulasso.


Le nouveau code a été adopté par la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015, sous la transition, en remplacement de celui de 2003. « Comme les textes d’application ont été pris en conseil des ministres, désormais que ce soit l’Etat, les sociétés minières, les collectivités territoriales, leur intervention fera référence au code minier 2015. Pour éviter tout amalgame et toute interprétation non fondée, nous avons organisé cette session de formation au profit des journalistes, des membres du comité de pilotage ITIE et d’un certain nombre d’invités que nous avons conviés », a justifié Halidou Ouédraogo, Secrétaire permanent de l’ITIE/BF. Au cours de cette formation, les participants auront non seulement une lecture comparée des codes miniers 2003 et 2015, mais aussi une présentation sur l’ITIE, et auront également des échanges sur les statistiques minières, le cadre institutionnel minier, le cadre politico-juridique, et l’historique de la loi minière au Burkina Faso.

A son adoption, le nouveau code minier a fait "couler beaucoup d’encre et de salive”. Pourtant, selon le juriste minier Salifou Kassia, formateur, il faut apprécier chaque code selon le contexte de son adoption. L’objectif du code 2003 était d’attirer les investisseurs. « Nous sommes arrivés à une autre étape où il faut maintenant les encadrer, encadrer l’activité de façon à pouvoir optimiser les retombées de la présence de ces société minières au Burkina Faso. Entre autres, c’est ce qui a dû justifier que le nouveau code soit adopté sous la transition, le 26 juin 2015 », dit-il.

Avec ce code, plusieurs points ont changé. Par exemple, un fonds minier de développement local a été adopté avec le code de 2015, pour contribuer au développement des localités où les mines sont implantées. Sur le plan fiscal aussi, la règlementation a changé. Les faveurs qui étaient accordées sur le bénéfice, ont été enlevées avec le code de 2015. Avant, les sociétés minières payaient 10 points en moins que celles qui ne sont pas dans ce secteur. Aujourd’hui on les a mis sur la même réalité que les autres entreprises. Aujourd’hui, si elles ont un bénéfice, elles payent l’impôt sur le bénéfice comme les autres entreprises. Ce sont entre autres innovations du code de 2015, qui seront décortiquées au cours de cette formation.

En tout cas, attend de cette formation, que « les participants se sont approprié le contenu du code minier 2015. Etant donné que ce sont majoritairement des hommes de médias, quand ils verront une information portée par un citoyen dans leur localité ou au niveau de leur service, qu’ils puissent l’interpeller ou faire un écrit pour dire que, selon le code minier, voici la lecture qu’il faut faire de cette information. Et ainsi, le participer à sa divulgation. Si on connaît contenu du code, même si un exploitant minier vient vous voir, on ne va pas se faire dribbler ».
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Encadré

Regard sur l’ITIE

« L’ITIE, c’est l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Le Burkina Faso y a adhéré en 2008. Actuellement 51 pays y adhèrent au niveau international. Le Secrétariat international de l’ITIE est basé à Oslo en Norvège. C’est une initiative qui protège les gouvernements qui ont des minerais, du gaz ou du pétrole, contre les sociétés multinationales qui les exploitent. Parce que les multinationales sont plus puissantes que les Etats. Donc, l’ITIE est mise en place pour effectivement permettre à nos Etats de profiter au maximum de l’exploitation de leurs minerais.

Pour le Burkina Faso, c’est essentiellement les ressources minières. Elle permet de produire chaque année un rapport par des experts internationaux sur un certain nombre de faits. Le premier fait, c’est relever tout ce que les sociétés minières disent avoir payé au gouvernement et à ses démembrements. Nous publions cela, que ce soit la TVA, l’IUTS, les royaltises, tout doit être publié. Ensuite, nous venons au niveau de l’Etat et de ses démembrements, demander combien ils ont perçu. Le gouvernement également fait sortir l’ensemble des montants reçus des sociétés minières. Les deux montants font l’objet de publication.

Normalement, en transparence 100 %, il n’y a pas d’écart. C’est ce que l’un a payé que l’autre a encaissé. Quand il y a des écarts, l’écart toléré est de 2 % maximum. Au Burkina Faso, jusqu’en 2015 nous avons des écarts qui sont tolérés. Nous avons des écarts qui tournent autour de 1 et quelque pour cent. Avec les aspirations du peuple aujourd’hui, nous devons aller à une transparence 100 %, donc zéro écart. Parce que l’écart montre que quelque chose n’a pas été correcte ».

Aly KONATE
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