Code minier : Sept décrets d’application adoptés

| 19.12.2016 à 00h02
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Code minier : Sept décrets d’application adoptés
© DR / Autre Presse
Code minier : Sept décrets d’application adoptés
L’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu, le vendredi 16 décembre 2016 au palais de Kosyam, sous la présidence du Premier ministre, Paul Kaba Thiéba. Plusieurs décisions ont été prises, dont l’adoption de sept décrets d’application du Code minier.


Le gouvernement est préoccupé par la mise en œuvre du Code minier, adopté le 26 juin 2015 par le Conseil national de la Transition. Ainsi, le Conseil des ministres, en sa séance du vendredi 16 décembre 2016, a adopté sept décrets d’application de la loi portant règlementation du secteur des mines, en plein boom au Burkina Faso. Le ministre de la Communication et Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, a évoqué le sujet dans son traditionnel compte-rendu face à la presse, en citant deux décrets d’application, notamment ceux relatifs aux types de conventions minières et à la fixation des taxes et redevances minières. A l’écouter, le volet sécurité a également été à l’ordre du jour, avec l’adoption d’un décret portant création d’un registre national des organismes à but non lucratif. «Il s’agit d’éviter que certaines ONG ne soient financées par des Fonds dont la traçabilité pose problème, et de vérifier l’usage de ces structures comme paravents dans des activités de blanchiment d’argent et de terrorisme», a précisé M. Dandjinou. La question des finances n’a pas non plus été en reste. Le décret portant autorisation de perception de certaines directions techniques du ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme a eu l’aval du conseil. «Un certain nombre d’actes posés par les directions de ces ministères feront désormais l’objet de tarification et cela est précisé dans le décret», a renseigné le porte-voix de l’exécutif. L’ordonnance portant autorisation de ratification de financement, conclue le 18 octobre 2016 entre la Banque africaine de développement (BAD) et le Burkina Faso, ayant trait à un projet d’électrification des zones périurbaines de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, a également meublé les échanges. Ce projet prend en compte environ 17 000 raccordements potentiels et va contribuer au renforcement des capacités opérationnelles de la SONABEL, avec une durée d’exécution de quatre ans. Le conseil a aussi examiné, toujours en matière de finances, un appel d’offres international pour la préqualification de la construction d’une cité universitaire à Bobo-Dioulasso, pour un financement de plus de 5 milliards de francs CFA, avec un délai d’exécution de 18 mois. Le front social a retenu outre mesure, l’attention des membres du gouvernement. «Les différents ministres ont fait le point des mouvements sociaux en cours. La ministre de l’Economie, des Finances et du Développement a fait le point des discussions concernant la grève du syndicat des impôts, qui doit se tenir normalement à partir du 19 décembre 2016. Le Premier ministre a donné des instructions, pour que les différents acteurs reprennent langue, étant donné la période très sensible dans laquelle nous nous trouvons, pour éviter que le budget national ne perde énormément d’argent», a dit le ministre Dandjinou. Il a été, par ailleurs, interpellé sur la suite à donner à la table ronde pour le financement du Plan national de développement économique et social (PNDES) à Paris, qui a permis d’obtenir des promesses de plus de 18 000 milliards de francs CFA, au lieu des 5 000 milliards de francs CFA escomptés. «Le rendez-vous de Paris fut un succès. Nous avons vu comment les partenaires se sont bousculés aux portes pour investir au Burkina, un pays crédible. Nous avons eu plus que des promesses, c’est de l’argent à notre disposition. C’est à nous d’avoir les capacités pour utiliser cet argent, par notre engagement au travail», a commenté le porte-parole du gouvernement.

Kader Patrick KARANTAO

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