Lecture croisée de l’abandon de poursuites contre Blaise Compaoré

| 02.11.2016 à 00h00
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Lecture croisée de l’abandon de poursuites contre Blaise Compaoré
© DR / Autre Presse
Lecture croisée de l’abandon de poursuites contre Blaise Compaoré
Le Conseil national de la Transition (CNT) avait mis en accusation l’ex-président du Faso, Blaise Compaoré, pour faits de haute trahison et d’attentat à la Constitution devant la Haute cour de justice, dans le dossier de l’insurrection populaire d’octobre 2014. Le législateur n’ayant pas défini les éléments constitutifs de ces infractions ainsi que les peines encourues, ces poursuites ont été annulées, le 2 octobre 2016. Sidwaya s’est intéressé à ce vide juridique, qui interpelle le Parlement.


L’ex-président, Blaise Compaoré, en exil en terre ivoirienne depuis sa chute, a remporté une victoire d’étape dans la bataille juridique qui l’oppose à la Haute cour de justice burkinabè. En effet, mis en accusation par le Conseil national de la Transition (CNT) en 2015, pour «haute trahison » et « attentat à la Constitution», l’ancien chef d’Etat a vu les poursuites à son encontre devant la Haute cour de justice annulées, au motif que les éléments constitutifs de ces infractions ne sont pas définis par la loi. C’est le procureur général du Faso, près la Haute cour de justice, Armand Ouédraogo, qui a porté l’information à l’opinion lors d’une conférence de presse le 2 octobre 2016. «Le conseil national de la Transition a mis Blaise Compaoré en accusation pour haute trahison et attentat à la Constitution. Mais ces deux infractions, bien que figurant dans la Constitution, n’ont pas fait l’objet d’une loi, qui définit l’attentat à la Constitution et la haute trahison, de même que leurs éléments constitutifs», a-t-il fait savoir. Cette situation a provoqué un tollé général. Pour le juge Ouédraogo, ce scenario n’a rien de surprenant. «Ma conviction est que Blaise Compaoré n’a pas créé la Haute Cour de justice pour y être jugé. Mais plutôt pour faire croire que nous sommes dans une bonne démocratie au Burkina Faso, parce que même lui, en tant que chef de l’Etat, est soumis à la loi», a argumenté le procureur. Et de poursuivre que ce vide juridique, profitable à l’ancien locataire du palais de Kosyam, était connu de la justice burkinabè. «Les autorités, y compris le président lui-même, avaient été interpellées, à plusieurs reprises, sur le fait que la loi sur cette juridiction spéciale était incomplète. Mais à l’époque, par manque de courage, personne n’a cherché à affiner une loi, qui visait exclusivement le chef de l’Etat et les membres du gouvernement», a indiqué M. Ouédraogo. Cette position est partagée par l’ex-député au Conseil national de la Transition, Wilfried Zoundi, par ailleurs, vice-président de la Haute cour de justice, pendant son mandat. «Quand j’ai suivi le procureur sur l’annulation des poursuites, ma réaction fut sans émotion parce que, la Haute cour de Justice revient de très loin. Si cette juridiction figurait dans la Constitution, adoptée le 2 juin 1991 par le peuple burkinabè, elle n’a cependant jamais fonctionné parce qu’il n’y a jamais eu de volonté politique pour cela», s’est-il offusqué. Dans son argumentaire, le procureur évoque d’autres faits qui fondent sa conviction : « Quand la Transition s’est installée, certains ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré ont été arrêtés, puis relâchés dans un premier temps, parce que la loi sur la Haute Cour de justice n’avait jamais précisé comment la juridiction pouvait être saisie.

Du taillé sur mesure

Il a fallu donc que le CNT vote une loi additive, qui nous a permis d’interpeller, les ministres dans un second temps et de les envoyer par la ensuite, en prison »les envoyer par la ensuite, en prison ». Alors que, a-t-il poursuivi, cela relève des principes élémentaires dans une loi de procédure.

Pourquoi le CNT n’a-t-il pas approché les techniciens, notamment le Conseil supérieur de la magistrature afin de vérifier l’applicabilité de la loi, avant la mise en accusation de l’ancien président ? Le CNT ne se serait-il pas laissé aller dans la précipitation comme on le lui a reproché à plusieurs reprises ? Pour l’ancien membre du CNT, Wilfried Zoundi, les Burkinabè doivent tirer leçon de leur passé, pour mieux envisager l’avenir plutôt que de s’attarder sur des détails parfois inutiles. «La mise en accusation de Blaise Compaoré a eu le mérite de mettre à nu un système judiciaire taillé sur mesure, truffé de défaillances visant à maintenir une impunité grotesque au sommet de l’Etat. Il nous appartient maintenant de peaufiner les textes», a-t-il recommandé. Pour lui, la mission du CNT s’arrêtait impérativement à la transmission du dossier de la mise en accusation au procureur général qui devait décider de la suite à donner.

A la nouvelle Assemblée nationale, l’annulation des poursuites contre Blaise Compaoré, surnommé «Monsieur bons offices», est lue différemment, selon les sensibilités des députés.

«Redoubler de vigilance»

Pour le député Moussa Zerbo, de l’Union pour le progrès et le changement (UPC), ses camarades et lui sont conscients qu’ils ont été élus à la suite d’une insurrection et n’entendent pas se laisser embrigader par des considérations visant à faire la part belle à certaines personnes. «Les Burkinabè sont égaux devant la loi comme cela est précisé dans la Constitution, et il est hors de question que certains citoyens, de par leur position, échappent impunément à la justice», a-t-il dénoncé. Les périodes où le législateur taillait les textes sur mesure, à son sens, doivent être révolues. «Nous sommes suffisamment outillés et bien avertis, pour déceler les supercheries que viendrait à cacher un texte de loi, de sorte que personne ne puisse échapper aux mailles du filet», a renchéri M. Zerbo. A l’en croire, c’est désormais l’état de veille. «Nous allons redoubler de vigilance à travers nos représentants à la Commission constitutionnelle, afin que la loi fondamentale en cours d’élaboration soit débarrassée de toutes les tares congénitales, qui ont émaillé le fonctionnement de la justice burkinabè», a assuré le député du groupe UPC. Si, de façon générale, l’opposition et la majorité ne sont pas sur la même longueur d’onde à l’hémicycle, ce n’est pas le cas sur cette question. Tout comme son collègue de l’UPC, Laurence Marshall Ilboudo, députée du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), fustige ces pratiques d’une autre époque qui ont conduit le peuple à l’insurrection populaire que nous venons de commémorer. Il est important que des textes complémentaires soient votés pour combler le «vide juridique» et consacrer l’égalité des Burkinabè devant les lois, a-t-elle argué. « Aujourd’hui, il est question de construire des institutions fortes afin d’éviter qu’un Burkinabè, fut-il chef de l’Etat, ne commette des manquements aussi graves sans qu’on ne puisse lui en demander des comptes. Avant, le législateur était taillé à la mesure de l’exécutif et les pouvoirs (législatif exécutif et judicaire) n’étaient pas véritablement séparés», a regretté la députée. Pour certains analystes, l’annulation des poursuites contre l’ex-président Blaise Compaoré est le revers de plus de deux décennies de «concubinage» entre législatif et exécutif. Selon vous, l’actuel Parlement est-il assez émancipé pour rompre définitivement l’alliance ? Répondant à cette question, Laurence Marshall Ilboudo s’est voulue claire: «Nous sommes des députés insurgés, et nous nous engageons à faire convenablement le travail pour le lequel nous avons été élus». Après avoir relevé le défi de l’alternance démocratique, elle a estimé qu’il est temps pour les Burkinabè d’aller à l’union sacrée pour affronter les défis sécuritaires et de la relance économiques du pays. Le député Michel Ouédraogo du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ex-majorité, ne partage pas l’avis de ses collègues qui pensent que l’ancien chef de l’Etat a travaillé durant son règne à se mettre à l’abri de la justice. «Une loi est d’abord d’ordre général et non personnelle, pour qu’on dise qu’une autorité, fut-elle de la haute sphère de l’Etat, s’est opposée à des textes de loi pour éviter de comparaître un jour. L’édiction de la loi n’incombait pas seulement au chef de l’Etat, Blaise Compaoré, mais à l’ensemble des citoyens. Donc nous sommes tous responsables de la situation actuelle», a défendu le député Ouédraogo. A écouter l’ancien directeur général des Editions Sidwaya, le Burkina Faso est un pays en construction sur plusieurs plans, y compris celui du droit et de la justice, et les Burkinabè doivent se mobiliser à cet effet. «Il faut s’inscrire dans cette dynamique, en corrigeant les lacunes en fonction de l’évolution et des événements de la vie. Pour ce faire, il nous appartient de dépassionner le débat et fédérer nos efforts pour la construction du Faso», a-t-il plaidé. Sur les diatribes contre le CNT, le député du CDP pense qu’il faut considérer la vie de cette institution comme une parenthèse dans l’histoire du Burkina Faso, car elle a été mise en place dans des circonstances difficiles, alors que les citoyens avaient des attentes «démesurées». «Aujourd’hui, à travers cette parenthèse, c’est une leçon qui est donnée au peuple burkinabè que le dialogue est parfois la meilleure voie pour le règlement de certaines questions. Aucun pouvoir ne peut, en une année, faire des transformations miraculeuses», a martelé l’ancien journaliste. Pour cela, a-t-il dit, il faut que chacun, notamment les députés prennent conscience individuellement que le système législatif burkinabè est en pleine construction. Sur cette lancée, a insisté M. Ouédraogo, ce qui semblerait être un vide juridique pourrait être comblé.

Une justice incomprise ?

Le Syndicat des magistrats burkinabè (SMB), pour sa part, estime que l’œuvre de justice exige de chaque acteur, qu’il joue sa partition afin de tendre vers la perfection. «Dans ce cas précis, le législateur a mis à la disposition du juge des outils défaillants (textes incomplets) qui ne permettent pas de conduire une procédure judiciaire à terme», a diagnostiqué le secrétaire général du SMB, Moriba Traoré. De son avis, certes la justesse d’une décision de justice, dépend de la qualité et de la personnalité du juge. Mais, a-t-il nuancé, tout cela ne servira à rien si les textes en possession du magistrat ne sont pas de qualité. Ce que le citoyen ignore parfois. «La justice burkinabè est aujourd’hui suffisamment incomprise, et il faut, si l’on veut espérer changer les choses, analyser la situation objectivement pour voir la part de responsabilité du juge et celle des autres acteurs, afin que chacun s’assume à son niveau sans populisme mais dans le seul but de construire», a préconisé le juge Traoré. En attendant, ce vide juridique ôte une grosse épine au pied de l’ancien chef de l’Etat burkinabè, Blaise Compaoré, qui poursuit tranquillement son exil doré, au bord de la lagune Ebrié. Car, dans la mesure où la loi n’est pas rétroactive, même si les textes régissant le fonctionnement la Haute Cour venaient à être revus, ils ne concerneront que les infractions à venir. Mais si Blaise Compaoré n’est plus poursuivi pour les faits de «haute trahison» et «d’attentat à la Constitution», il peut cependant comparaître pour détournement de deniers publics ou pour ses éventuelles responsabilités, en tant que ministre de la défense (poste qu’il cumulait avec celui de président du Faso), dans la répression de l’insurrection populaire. Pour Wilfried Zoundi, Blaise Compaoré, contrairement à ce que laissent croire certains, ne pourra échapper indéfiniment à la justice burkinabè dans la mesure où son nom est cité dans d’autres grosses affaires comme le dossier Thomas Sankara, père de la Révolution d’août 1983, assassiné le 15 octobre 1987.

Beyon Romain NEBIE
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