Rapport des parlementaire sur les mines : Pan African Ltd dénonce des « grossièretés et contrevérités »

| 08.11.2016 à 17h12
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Rapport des parlementaire sur les mines : Pan African Ltd dénonce des « grossièretés et contrevérités »
© DR / Autre Presse
Rapport des parlementaire sur les mines : Pan African Ltd dénonce des « grossièretés et contrevérités »
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les mines au Burkina n’est du goût de la société Pan African Burkina Ltd et de ses dirigeants. Dans un communiqué de presse datant du 04 novembre 2016, ceux-ci dénoncent des informations erronées de la part des parlementaires, qui tendent à jeter le discrédit sur la société.


Dans un long communiqué de presse, Pan African Burkina Ltd fustige la commission d’enquête parlementaire sur les mines. « En vue donner la bonne information au public suite aux grossièretés et contrevérités contenues dans ces déclarations, il nous revient de rappeler succinctement certains faits marquants depuis l’appel d’offres lancé en janvier 2012 jusqu’à la délivrance de l’autorisation spéciale d’exportation », explique la société. Elle signale ensuite que « notre dossier a été examiné devant la Commission Nationale des Mines composée de 29 membres le 22 avril 2014 qui a émis un avis favorable pour l’octroi du permis d’exploitation. Le Conseil des Ministres du 30 avril 2014 a entériné l’ensemble de la procédure et le 13 mai 2014 le permis d’exploitation nous a été octroyé ».

Suspensions illégales...

Après donc avoir fait un bref rappel de son autorisation d’exploitation, la société explique ensuite les difficultés auxquelles elle est jusque-là confrontée. « Tout ayant été mis en place pour le démarrage de l’exploitation et constatant la non disponibilité du chemin de fer, la société a soumis une demande d’exportation au ministère des Mines et de l’Energie qui lui a accordé une autorisation spéciale d’exportation le 29 octobre 2014. Dès lors, l’acheminement du produit vers Abidjan pouvait démarrer. Contre toute attente, nos activités ont été illégalement suspendues le 15 janvier 2015 sans aucun préavis, aucune communication ou notification préalable. Nous avons alors plaidé notre cause pour faire savoir que les suspensions que nous a infligées le Gouvernement étaient arbitraires et illégales avec preuves à l’appui. Prenant acte de nos arguments et de notre démarche, le Gouvernement ordonne par lettre signée du Ministre de tutelle la levée des suspensions le 18 décembre 2015 après une année de discussions difficiles, conflictuelles et laborieuses », dit-elle.

En ce qui concerne les obligations contractuelles, la société explique que « Pan African n’est pas en faute vis-à-vis de ses obligations contractuelles. En effet, l’obligation de réhabiliter le chemin de fer Kaya-Abidjan incombe au concessionnaire de ce chemin de fer et non à Pan African qui n’attend que la bonne foi de ce partenaire pour engager la construction du tronçon Kaya-Tambao ». Elle ajoute que « l’Etat ne se montre pas juste à l’égard de Pan African, puisque c’est à lui qu’incombe l’obligation de réaliser les études de faisabilité pour le bitumage de la route Dori-Gorom-Gorom-Tambao. Lesdites études attendues depuis 2012, ne nous ont seulement été transmises que le 25 octobre 2016, le jour même où la Commission d’Enquête Parlementaire a rendu public les résultats de ses travaux. »

Autre blocage

La société poursuit que « suite aux élections démocratiques, nous nous sommes employés à une reprise rapide de nos activités mais là encore un autre blocage incompréhensible et injustifié nous a été illégalement infligé après plus de 6 mois où la société avait engagé d’importants moyens financiers en vue de faciliter une reprise immédiate de nos activités une fois l’épisode et les conséquences des suspensions illégales de 2015 prises en considération par l’Etat qui se doit d’honorer le principe de continuité de l’Etat souverain. A ce jour, les conséquences des suspensions et du blocage actuel ont occasionné des pertes financières colossales.

Après délibération entre nos actionnaires et partenaires bancaires, notre société a notifié au ministre des mines le 9 septembre 2016 que par ses faits, Pan African pourrait réclamer à l’Etat un dédommagement considérable pour compenser les manques à gagner du groupe mais aussi le préjudice moral subit.

La non réactivité du ministre et de l’Etat et ayant constaté une fuite en avant de celui-ci, Pan African n’a eu d’autres choix que de saisir le CAMC-O le 27 octobre 2016 pour une médiation et nous attendons la suite. C’est pendant que nous cherchions des solutions à l’amiable que la Commission d’Enquête Parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a rendu d’étonnantes conclusions à propos de notre société et proféré des attaques infondées et diffamatoires envers ses dirigeants. »

Transparence avec la Commission...

Pan African déclare qu’elle a été « entièrement transparente avec la Commission d’Enquête Parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières et les conclusions issues de ses travaux sont incompréhensibles, partiales, diffamatoires et sans fondements ». Elle rappelle que, « nous avons reçu des membres de la Commission le 20 juillet 2016 sur notre site à Tambao que nous leur avons fait visiter après l’entretien que nous avons eu. Par la suite, nous avons été convoqués le 7 septembre 2016 et nous y sommes allés afin de recueillir les questions de la Commission auxquelles nous avons répondues avec la plus grande transparence avec pièces justificatives à l’appui.

En conséquence nous nous étonnons des allégations de corruption portées contre Mr Frank Timis qui ne sont que pures calomnies, diffamations, servant l’intérêt particulier de certains se cachant derrière leur immunité diplomatique au détriment de l’intérêt général une fois de plus. La société et ses dirigeants se gardent de faire valoir leurs droits devant la justice locale et internationale en temps opportun. »

10 milliards de dollars...

Concernant les 10 millions de dollars, Pan African explique que c’est dans le cadre de l’appel d’offres de 2012 qu’elle a effectivement payé « un bonus de signature de 10 millions de dollars le 11 septembre 2012 au Gouvernement dans le compte intitulé « Programmes spéciaux d’investissement » logé à la BCEAO Burkina, Ouagadougou, dont les références nous avaient été communiquées par le ministère en charge des mines. Le document de transfert et l’accusé de réception délivré par le Ministère des finances sont disponibles. Dans le même ordre, la société s’engageait à payer à l’Etat le même montant (appelé bonus de production) par tranche de 2 millions de dollars par an pendant 5 ans. Lesdits bonus sont mentionnés comme engagement dans notre offre pour la réalisation du projet intégré de Tambao. Le paiement de ces bonus ne saurait donc être assimilé à de la corruption, puisque contractuellement prévu de manière tout à fait transparente ».

Exit donc le CAMC-O...

La société estime qu’au regard donc de « la gravité des contre-vérités de la Commission, Pan African ne peut que constater avec regret la partialité de ladite Commission qui n’apporte aucune preuve tangible et cohérente mais se contente de nourrir la polémique et la suspicion infondée et malsaine qui n’a de fins que de nuire à l’image de notre groupe et de ses dirigeants ». Elle informe qu’elle « a saisi le CAMC-O, dans le cadre du différend qui l’oppose à l’Etat, à savoir le blocage inexpliqué et inexplicable donc illégal et arbitraire de ses activités, en espérant toujours renouer un dialogue constructif avec son partenaire qu’est l’Etat et les autorités gouvernementales installées après les élections démocratiques de novembre 2015 »...

C.L.

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