Affaire Tambao: le Burkina a perdu les 8,8 milliards de FCFA par la faute de Salif Kaboré

| 27.10.2016 à 00h01
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Affaire Tambao: le Burkina a perdu les 8,8 milliards de FCFA par la faute de Salif Kaboré
© DR / Autre Presse
Affaire Tambao: le Burkina a perdu les 8,8 milliards de FCFA par la faute de Salif Kaboré
En début octobre, nous faisions cas de la condamnation du Burkina à payer une amende de 8,8 milliards de FCFA à la société Nice Group International suite à la rupture unilatérale de contrat intervenue en 2012. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières qui a été rendu public le 25 octobre 2016 donne plus de détails sur cette affaire.

Selon le rapport, les informations ont été obtenues suite aux auditions des anciens ministres et des personnes ressources. Il ressort que «Nice Group International (NGI), qui s’est vu retirer l’exploitation au profit de PAN African, a traduit l’Etat du Burkina Faso devant les tribunaux internationaux. Le Burkina Faso a été condamné à lui payer environ 15 millions de dollars US», ce qui correspond au cours actuel du dollar à 8,8 milliards de FCFA.

Comment ce montant a été déterminé?

Dès que la rupture du contrat avec l’Etat burkinabè a été constatée par la société Nice Group International, elle a demandé à l’Etat de lui verser des dommages et intérêts. Salif Kaboré, alors ministre des Mines, qui avait été à l’origine de la rupture du contrat, est entré en négociation avec la société. Il s’est rendu à Singapour, au siège de Nice Group International, pour les négociations suite auxquelles un accord a été trouvé entre lui et directeur général de Nice Group International. Dans cet accord dont Salif Kaboré a été signataire, il promettait à Nice Group International un dédommagement de 15 millions de dollars avant fin juin 2013.

Avait-il qualité à négocier cet accord sans l’autorisation ou l’approbation du ministre chargé des Finances?

Toujours est-il qu’à son retour au Burkina, il a soumis l’accord qu’il a négocié seul au ministre des Finances. Nice Group International ayant constaté en fin juin 1013 que le Burkina Faso n’a pas tenu ses engagements, a intenté le procès à la Cour internationale de commerce de Paris qui a condamné le Burkina à payer au groupe ce que le ministre des Mines avait négocié. L’Etat burkinabè, représenté par l’agent judiciaire du Trésor, a été mis devant le fait accompli.

Au regard des documents de preuve qu’elle a réunis, la commission a recommandé que Salif Kaboré, qui a posé les faits au moment où il était ministre, puisse être traduit devant les tribunaux. Cela passe par sa mise en accusation devant l’Assemblée nationale pour sa mauvaise gestion qui a conduit à la condamnation du Burkina Faso au paiement de dommages et intérêts de 15 millions de dollars US, et à un risque évident d’un autre procès.

Adoua Kassiro

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